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CITE - Crédit d’impôts

Le CITE est prorogé pour 2019 ...et aménagé !
Les propriétaires ou locataires réalisant les travaux avant le 31/12/2019 seront remboursés de leur crédit d’impôt en Sept.2020 .

Pour en bénéficier :
Accordé à toutes les personnes dans les limites de 8000€ /pers ( 16000 € pour un couple , majoré de 400 e par personne à charge) sur une période de 5 années consécutives. La résidence doit être votre résidence principale et être achevée depuis plus de 2 ans. Vous devez impérativement faire appel à une entreprise certifiée RGE ( comme nous ! )

POÊLES - CHAUDIÈRES BIOMASSE - PAC

Les aides :
- 30 % du prix de l’appareil installé .
Sont éligibles : les poêles à bois ou granulés
les chaudières granulés
les pompes à chaleur ( Air/eau et géothermie)

NOUVEAU :
Le crédit d’impôt est élargi à certaines dépenses pour les Français dont le niveau de vie est considéré comme modeste ou très modeste.
Les dépenses éligibles, liées à la main d’oeuvre, sont les suivantes :

* Dépose/abandon de la cuve à fioul : il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les opérations de dépose (retrait de la cuve) ou de neutralisation de l’équipement.
L’opération doit respecter les dispositions prévues par l’arrêté du 1er juillet 2004 (vidange, dégazage, nettoyage et comblement du réservoir).

Installation du nouvel équipement : la prise en compte de la pose dans le calcul du crédit d’impôt est possible uniquement pour les systèmes valorisant les énergies renouvelables (appareils bois énergie, équipements solaires et pompes à chaleur y compris chauffe-eau thermodynamiques).

Ces niveaux de revenus correspondent aux plafonds de revenus modestes de l’ANAH, qui varient selon la région et la composition du ménage.
Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 par rapport à l’année de réalisation des travaux.
Quelques exemples vous sont présentés ci-dessous :

Plafond de ressources pour un ménage de 2 personnes hors IDF : 27 729 €
Plafond de ressources pour un ménage de 4 personnes hors IDF : 38 958 €

Ces plafonds de revenus ne s’appliquent pas au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, qui demeure éligible au CITE pour tous les ménages sans conditions de ressources.

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LES CAPTEURS SOLAIRES

Les plafonds de dépense ont été revus à la hausse, sous conditions de revenus, pour les capteurs solaires avec les nouvelles modalités du CITE 2019.

Pour les ménages aux revenus modestes, la pose de l’équipement est désormais éligible, portant le plafond de dépense aux montants suivants, selon les systèmes éligibles :

- Capteurs solaires thermiques à circulation de liquide : plafond de dépense fixé à 1 300 € TTC/m², soit un crédit d’impôt maximal de 390 € par m² sous conditions de revenus.
Pour les autres ménages, le plafond de dépense est maintenu à 1 000 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 300 € par m² sans conditions de revenus.

- Capteurs solaires thermiques à air  : plafond de dépense fixé à 520 € TTC/m², soit un crédit d’impôt maximal de 156 € par m² sous conditions de revenus.
Pour les autres ménages, le plafond de dépense est de 400 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 120 € par m² sans conditions de revenus.

Capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, dans la limite de 10 m²  : plafond de dépense fixé à 520 € TTC/m² , soit un crédit d’impôt maximal de 156 € par m² sous conditions de revenus.
Pour les autres ménages, le plafond de dépense est de 400 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 120 € par m² sans conditions de revenus.

Capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à air, dans la limite de 20 m²  : plafond de dépense fixé à 260 € TTC/m², soit un crédit d’impôt maximal de 78 € par m² sous conditions de revenus.
Pour les autres ménages, le plafond de dépense est de 200 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 60 € par m² sans conditions de revenus.

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LES CHAUFFE EAU THERMODYNAMIQUES

Les plafonds de dépense ont été revus à la hausse, sous conditions de revenus, pour le chauffe-eau thermodynamique avec les nouvelles modalités du CITE 2019.
Pour les ménages aux revenus modestes, la pose de l’équipement est désormais éligible, portant le plafond de dépense à 4 000€ TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 1 200€ sous conditions de revenus.
Pour les autres ménages, le plafond de dépense est maintenu à 3 000€ TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 1 000€ sans conditions de revenus.